Informations légales

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les utilisateurs du site mrtau.org sont informés de la politique de confidentialité suivante.

Cette politique décrit comment sont traitées les données personnelles que l'utilisateur fournit via le formulaire de contact et les autres moyens disponibles sur ce site.

1. Responsable du traitement

2. Finalités du traitement

Les données personnelles que vous fournissez via le formulaire de contact ou par email seront traitées aux fins suivantes :

3. Base juridique

La base juridique du traitement de vos données est :

4. Durée de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légalement requis. À défaut d'établissement d'une relation ultérieure, les données seront supprimées un an après le dernier contact.

5. Destinataires et transferts internationaux

Pour gérer l'envoi du formulaire de contact, nous utilisons le service Formspree, Inc., basé aux États-Unis. Cette société agit en qualité de sous-traitant et les données peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.

Formspree respecte les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat. Vous pouvez consulter sa politique sur formspree.io/legal/privacy-policy.

Sauf obligation légale, nous ne communiquons pas vos données à des tiers sans votre consentement exprès.

6. Droits de l'utilisateur

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à info@mrtau.org en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un document prouvant votre identité.

7. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour s'adapter aux changements législatifs ou de notre activité. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.